Fils d'actualités juridiques
Quand l’arrimage fait défaut : la responsabilité du transporteur routier réaffirmée par la Cour de cassation
Affaires - Affaires, Transport
13/01/2026
La transparence fiscale pourrait bientôt s’étendre aux biens immobiliers détenus à l’étranger
Fiscalité - Fiscalité
09/01/2026
Indemnités de départ des dirigeants : clarification sur l’unicité du vote ex post
Affaires - Affaires, Sociétés /
Travail et social - Travail et social
30/12/2025
Régularisation rétroactive du régime IP Box : la jurisprudence confirme le droit à l'erreur des entreprises innovantes
Fiscalité - Fiscalité
23/12/2025
