Fils d'actualités juridiques

IGP et labels rouges concernant des produits avicoles : modification des cahiers des charges en raison du risque de grippe aviaire

Public - Public
30/12/2016

Labels rouges : nouveaux cahiers des charges homologués

Public - Public
30/12/2016

Réforme des CRFPA : composition de la commission nationale

Public - Public
28/12/2016

Nouveau seuil de recours à un architecte : publication du décret

Public - Public / Immobilier - Immobilier
27/12/2016