LETIN ANDRE
Avocat - Pointe-à-pitre
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Fils d'actualités juridiques

L'édition 2018 du Concours Lamy de la concurrence est ouverte !

Affaires - Affaires
06/11/2017

Délit d’exécution de travaux sans permis de construire : les constructions en cause peuvent être dépourvues de fondations

Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
03/11/2017

Irrégularité des mentions d'une déclaration de saisine de la juridiction de renvoi après cassation : nullité pour vice de forme

Civil - Civil
03/11/2017

Amende forfaitaire : le juge de l’exécution n'est pas compétent pour apprécier la validité du titre

Civil - Civil
02/11/2017
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9 Bis Rue de la Republique
97110 Pointe-à-pitre

Téléphone : 05 90 82 02 72
Portable : 06 90 32 16 89
Télécopie : 05 90 83 30 82

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Lundi au Vendredi : 8h-12h 14h-17h
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